Informations et documentations

Voici une liste des sites internet qui sont utiles dans les demarches pour emmbaucher une assistante maternelle

CAF

Pajeemplois

Casamape

Monenfant

Chaque fin de mois, vous établirez le bulletin de salaire de l'assistante maternelle. Puis, vous enverrez le volet déclaratif de ce salaire au "Centre Pajemploi"  (URSSAF) qui déterminera, à partir de cette déclaration, le montant de l'allocation complémentaire qui doit vous être versé.
Vous pouvez également faire vos déclarations en ligne sur www.pajemploi.urssaf.fr

Vous devrez remplir les données concernant le nombre d'heures d'accueil, le nombre et le montant des indemnités de repas et d'entretien. (vous trouverez ces informations sur le récapitulatif que je vous remets chaque fin de mois).

Une fois les données saisies sur le site, pajemploi se charge d'envoyer par courrier un bulletin de salaire à l'assistante maternelle. Puis il calcule le montant de l'allocation complémentaire qui doit vous etre versée.

Le contrat de travail de l'assistante maternelle est obligatoire et imposé par la convention collective des assistantes maternelles.

Le contrat de travail de la nourrice doit être rédigé en deux exemplaires, daté, paraphé et signé par les deux parties (assistante maternelle et parents employeurs). Chacune des parties doit garder un exemplaire du contrat de travail de l'assistante maternelle.

1453-paje-contrattravail-am-2013.pdf

Vous devez  vous adressez à votre centre CAF et effectuer une demande de "complément de libre choix du mode de garde". A partir de cette demande, celle-ci transmettra les informations utiles au "Centre Pajemploi" ( URSSAF) qui :

• procédera à votre immatriculation en tant qu'employeur auprès de l'URSSAF,

• vous adressera un carnet constitué de volets déclaratifs de salaire et de volets d'identification du salarié.

Les grands points de la convention:

• Un contrat par enfant 
• Différents types de garde: accueil occasionnel, année complète, année incomplète
• Mensualisation du salaire
• Les indemnités d'entretiens sont divisés en frais d'entretien, frais de repas et frais de déplacement
• Les heures supplémentaires sont majorées (applicable au delà de 45h/semaine).
• Periode d'essai: 2 mois si l’accueil de l’enfant a lieu 4 jours par semaine ou plus ; 3 mois de période d’essai si moins de 4 jours.
• Les absences de votre enfant, lors de périodes d’accueil prévues au contrat, donnent lieu à une rémunération sauf en cas de maladie de l’enfant (sans dépasser 14 jours consécutifs ou 10 jours d’accueil dans l’année) ou de son hospitalisation. Dans ces deux cas, un certificat médical daté du premier jour d’absence doit être fourni à l’assistante maternelle, dans les 48 heure
• Délais de préavis : 15 jours (moins d’un an d’ancienneté) ou 1 mois (plus d’1 an d’ancienneté), et mise en place d’une indemnité de licenciement

Le texte integral ici

 La calculatrice va vous permettre de connaitre le montant de la mensualisation à régler à l'assistante maternelle chaque mois.

Calculatrice